Arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0430457A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/12/2004
Date de signature:
09/12/2004
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Arrêté