Décret n° 2005-117 du 7 février 2005 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO0420067D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/02/2005
Date de signature:
07/02/2005
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Décret