Décret n° 2005-117 du 7 février 2005 relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO0420067D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/02/2005
Date de signature: 
07/02/2005
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Décret