Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN1028813A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/11/2010
Date de signature: 
12/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté