Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN1028813A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/11/2010
Date de signature:
12/11/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté