Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN1024522A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/10/2010
Date de signature: 
04/10/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté