Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN1024520A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/11/2010
Date de signature: 
22/10/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté