Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN1018623D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
02/09/2010
Date de signature:
30/08/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Décret