Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN1018623D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/09/2010
Date de signature: 
30/08/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret