Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN1016200A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/09/2010
Date de signature: 
30/07/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté