Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN1014380A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/06/2010
Date de signature: 
09/06/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté