Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0929543A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/12/2009
Date de signature: 
16/12/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté