Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0917339A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/09/2009
Date de signature: 
27/08/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté