Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0914202A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/12/2009
Date de signature: 
29/10/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté