Décret du 27 novembre 2009 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Baubigny (Manche)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0913673D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/11/2009
Date de signature: 
27/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Décret