Décret du 27 novembre 2009 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Baubigny (Manche)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0913673D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/11/2009
Date de signature:
27/11/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Décret