Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0829176A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/01/2009
Date de signature: 
19/01/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté