Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0825388A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/10/2008
Date de signature: 
24/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté