Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0814271A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
06/09/2008
Date de signature:
20/08/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Arrêté