Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0808957D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/06/2009
Date de signature: 
23/06/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret