Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0802087D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
07/03/2008
Date de signature:
05/03/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret