Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau pour 2008

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0801684A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/01/2008
Date de signature: 
28/01/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté