Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0766175A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/12/2007
Date de signature: 
19/11/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté