Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0752758A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/05/2007
Date de signature: 
23/04/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté