Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0650578A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
28/11/2006
Date de signature: 
17/11/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté