Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0650046A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/02/2006
Date de signature:
31/01/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté