Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0640056D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/10/2006
Date de signature: 
16/10/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret