Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0640056D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/10/2006
Date de signature:
16/10/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Eaux littorales, milieux marins
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret