Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0640055D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/12/2006
Date de signature: 
14/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret