Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0640045D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/10/2006
Date de signature:
03/10/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Décret