Décret n° 2006-1614 du 15 décembre 2006 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional et modifiant le code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0630062D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/12/2006
Date de signature:
15/12/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Décret