Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVN0200058D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/10/2002
Date de signature:
21/10/2002
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte:
Décret