Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVN0200058D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/10/2002
Date de signature: 
21/10/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret