Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVM1235531A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/11/2012
Date de signature:
29/10/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté