Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVM1233235A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/10/2012
Date de signature:
28/09/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté