Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVM1232422A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/11/2012
Date de signature:
12/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté