Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1232422A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/11/2012
Date de signature: 
12/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté