Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1226571A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
12/07/2012
Date de signature: 
04/07/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Agriculture, Aquaculture
Eaux littorales, milieux marins
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Arrêté