Arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVM1226436A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/09/2012
Date de signature:
28/08/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté