Arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1226436A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/09/2012
Date de signature: 
28/08/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté