Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVM1013445A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/06/2012
Date de signature: 
11/06/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté