Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1242033A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/12/2012
Date de signature: 
04/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Arrêté