Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1242033A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/12/2012
Date de signature:
04/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Arrêté