Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1240631A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/12/2012
Date de signature:
18/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Arrêté