Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1240631A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/12/2012
Date de signature: 
18/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Arrêté