Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1240629A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/12/2012
Date de signature:
17/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Arrêté