Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1240628A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
30/12/2012
Date de signature: 
17/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Arrêté