Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1239044V
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/11/2012
Date de signature: 
27/09/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Avis