Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1239044V
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
24/11/2012
Date de signature:
27/09/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Economie
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Avis