Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1234172A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/11/2012
Date de signature:
03/10/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté