Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1227826C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
23/10/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux souterraines
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte: 
Circulaire