Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1227027A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/09/2012
Date de signature: 
02/07/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux souterraines
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté