Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1226248A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/07/2012
Date de signature: 
22/06/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté