Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1207600A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/03/2012
Date de signature: 
21/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Arrêté