Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1207600A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/03/2012
Date de signature:
21/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte:
Arrêté