Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1206192A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
11/03/2012
Date de signature:
05/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Arrêté