Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1206192A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
11/03/2012
Date de signature: 
05/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté