Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1205523A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/04/2012
Date de signature: 
13/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Arrêté