Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1204551C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
14/05/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux souterraines
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Circulaire