Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1203356A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/05/2012
Date de signature: 
20/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté