Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1203355A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/02/2012
Date de signature: 
03/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté