Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVL1135258D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
29/12/2012
Date de signature:
27/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Décret