Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1135258D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
29/12/2012
Date de signature: 
27/12/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Décret