Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive "nitrates"

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVL1134947C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
22/12/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Santé, Risques sanitaires, captage
Nature du texte: 
Circulaire